- 0,07 Mb, > Fiche d'information sur le risque Radon - format : PDF Ces zones ont des spécificités dont il faut tenir compte pour construire. Parmi les 24 communes membres de l’EPT, 10 sont bordées par la Seine, soit un linéaire de berges de près de 30 km. Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire et développement local, construction, logement, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Entreprises, économie, emploi et finances publiques, Relations avec les collectivités et intercommunalité, Risques naturels et technologiques majeurs, et leurs plans, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, santé, Horaires et coordonnées des services dans le Morbihan, Lettre d'actus de l'Etat dans le Morbihan, Police de l'eau et de la pêche en eau douce - actes délivrés, Immatriculations des bateaux de plaisance, Site des services de l'Etat des Côtes d'Armor, Site des services de l'Etat d' Ille-et-vilaine, http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx, http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-secteurs-d-information-sur-les-sols-r1176.html, http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Abonnement à la lettre des services de l'Etat. du Cirque du Soleil, La vaccination ouverte aux personnes de 75 ans et plus en Mauricie-Centre-du-Québec, Agriculture urbaine: des poules à Trois-Rivières cet été, Son terrain ne lui appartient pas : son rêve d'y bâtir un chalet s’effondre, Un projet-pilote pour la santé mentale des entrepreneurs, Enquête sur de possibles cas de variants en Mauricie-Centre-du-Québec, L’industrie du taxi malmenée par la pandémie, De nouveaux restaurants ouvrent leurs portes en pleine pandémie, Important incendie chez Commonwealth Plywood à La Tuque, Le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard veut un arrêt des procédures, Zone orange : les cabanes à sucre dans le flou, alors que les restaurants vont rouvrir, De jeunes Autochtones qui espèrent amener l’industrie forestière à progresser, François Legault refuse de s’immiscer dans le débat sur le nom de l’École des Phénix anciennement appelée Antoine-Hallé, La mère de Florence Brunelle et Charles Hamelin fiers des débuts de la Trifluvienne sur la scène internationale senior, Des employés du réseau de la santé manifestent devant le bureau de Sonia LeBel, Reprise de la vaccination dans 40 résidences pour aînés en Mauricie et Centre-du-Québec, Les chemins forestiers envahissent le Québec sauvage au détriment de l'environnement, Myrtle, Georges, Frank, Doris et Gisèle, des départs précipités par la COVID-19, COVID-19 : le nombre de cas en temps réel, Les 45 jours fatidiques avant le 11 mars 2020. Zone d'activité de Locmaria. Les trois municipalités invitent les autres villes du secteur à se joindre à leur coalition. Agence du Canal . AGENCE DU CANAL 09 82 52 70 60. France, elle ne subsiste plus que dans une seule station, à Belz, dans le Morbihan (Bretagne), dont l’état de conservation est préoccupant : population démographiquement faible, occupant une surface extrêmement restreinte (moins de 1 000 m²) au sein d’une zone inondable enclavée dans un Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. Selon le maire de Maskinongé, Roger Michaud, les cotes qui déterminent le risque d'inondation au printemps sont inadéquates, puisque la montée des eaux est de moins en moins importante. Prendre à gauche la D 16 vers Locoal-Mendon . Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'AZI Date n/a Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Type de catastrophe Début Fin Arrêté JO du Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987 Inondations et coulées de boue 11/01/1993 11/01/1993 08/03/1994 24/03/1994 totalité des communes, deux fois par semaine.. La collecte se fait par le biais de containers individuels pour l’agglomération, ou. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. About schools, clinics, the mentor, pro shop and locations in the USA and Ireland. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite. La Corporation assure que tous les billets déjà achetés seront honorés l’année prochaine. L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, publié le 30 juin au Journal officiel, porte délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Tarifs des experts en perfomance énergétique DPE, amiante, loi Carrez, gaz, électricité, loi Robien, risques naturels. Le nom d’utilisateur (pseudonyme) ne sera plus affiché. Code de la construction et de l’habitation : articles L.112-20 à 112-25, articles R.112-6 à R.112-10. Diagnostic immobilier Belz - amiante, loi Carrez, perfomance énergétique DPE, gaz, expertise plomb, électricité, termites, loi Robien, risques naturels, tarifs, devis Activer l’option d’impression du navigateur, Un camion renversé percute des poteaux d’électricité en Haute-Mauricie, 32 constats en lien avec le couvre-feu pendant la semaine de relâche à Trois-Rivières, Nouveau report du spectacle Vive nos divas! La carte rendue opposable par la publication de cet arrêté figure sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRNS) : http://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx, > arrêté du 27 juin 2018 - format : PDF Au titre des articles L125-5, L125-6 et L125-7 et R125-23 à 27 du Code de l’Environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, des risques et … Ville française du département du Morbihan dans la région de Bretagne, Plouhinec (Pleheneg en Breton) compte 5 479 habitants appelés les Plouhinecois et s'étend sur 35,6 km². Différentes opérations se sont déroulées du 27 février au 7 mars pour renforcer la loi sur les mesures sanitaires. Regina est l'une des 120 villes forestières reconnues par l'ONU, Les rivières du Québec sous surveillance, avec la pluie et le redoux annoncés. Chaque plan de prévention du risque inondation (PPRI) est tributaire des caractéristiques de son bassin versant, des spécificités du territoire, notamment en terme d’enjeux, et du contexte de son élaboration. N.B : A titre d'information complémentaire, des cartes des zones basses de submersion marine ont été réalisées pour l'Atlas du Morbihan (tout le littoral morbihannais) et notifiées aux communes à l'automne 2011. La commune confie la réalisation du lot «espaces verts, mobilier bois» à la SARL LePendu, de Belz, pour un montant de 1.312EUR. En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. A savoir sur la zone Nh : En règle générale, c’est l’article Nh1 du règlement applicable à la zone Nh qui détaille les types d’occupation ou utilisation du sol interdits. Celle-ci est réalisée par la société Grandjouan onix, qui passe sur la. Elles demandent la modification des règles qui encadrent les zones inondables aux abords du lac Saint-Pierre, qu'elles jugent discriminatoires. Un « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du Morbihan, doit être annexé à tout type de contrat écrit de location , de réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente. En Morbihan, le risque Inondation a fait l’objet de plusieurs documents. Information des acquéreurs et locataires (IAL), Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. À un moment donné, les fonctionnaires qui travaillent à Québec, qu'ils lâchent leur vingtième étage et qu'ils descendent sur la terre. ... de la commune de Belz (28/04, 28/05, 07/09/2018) : Ces bandes pare-feu servent également de sentier de randonnée / découverte. Le respect de votre vie privée est important pour nous. VM694: MAISON AU CALME, AVEC VUE MER (zone non-inondable) Pied à terre idéal pour les vacances, vous tout à proximité : plage, commerces, petite mer de Gâvres et le calme.Au RDC vous trouverez une pièce à vivre très agréable avec cuisiné équipée salon et séjour avec cheminée, placard. Tu [ne peux plus] rien faire dans une zone inondable. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. CARTE ZONES INONDABLES - À Paris, le niveau de la Seine était de 5,37m jeudi soir à 21 heures. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. - 0,09 Mb, > Formulaire_Etat des risques et pollutions_juillet 2018 (modèle inscriptible) - format : PDF Situé en zone inondable, l'hippodrome de la Rive a souffert des inondations hivernaels. ... Propriétaire et gestionnaire de trois sites «refuge» (Landes du Bignac à Belz, Lann Cosquer à Plouharnel, Saint-Laurent à Ploemel) ... égession des pelouses et des landes humides en aison de l’abandon ou du dainage de ces zones … Géo-Inondations est une application cartographique qui vous permet de consulter les zones inondables et l’historique des zones inondées et d’obtenir des informations relatives à votre position. Et la crue de la Seine devrait se poursuivre. Si le terrain sur lequel on souhaite construire se trouve dans une zone inondable, il est rangé en fonction de son degré de risque de crue. Le Québec pourrait-il connaître une crise des déchets? L’imprimé correspondant est disponible en préfecture (DDTM), en mairie et téléchargeable ci-après ou à partir du site du ministère de la transition écologique et solidaire : http://www.georisques.gouv.fr/. Apprenez comment l’utiliser. La Ville de Regina rejoint les 120 villes forestières du monde de l'Organisation des Nations unies pour une seconde année. Bonjour Je souhaite obtenir le plan cadastral de ma parcelle pour voir dans quelle zone est-elle classée pour le PLU. L’arrivée de la plus importante livraison de vaccins cette semaine permet d’élargir l’inoculation. A cet effet, les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont créés et comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et de l’environnement. Pour plus d’informations sur le retrait gonflement des argiles, cliquez sur le lien suivant : RGA, > Plaquette Information préventive sur les risques majeurs - format : PDF VUE MER - AU CALME. Voir en détail. Aller au contenu . Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 0,20 Mb, > Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 11 février 2021 - format : PDF collectifs pour les écarts. Service Prévention, Accessibilité, Construction, Education et Sécurité  (SPACES) Besry Jean aime dit : 25 février 2020 à 12 h 27 min Je me trouve dans un problème de voisinage Depuis le décès de mon père - 0,24 Mb.   . Zones basses de submersion Mise à jour le 21/04/2020 Suite à l'événement « Xynthia » des 26 et 27 février 2010, la circulaire ministérielle éponyme émise le 7 avril 2010 demandait aux services de l'Etat de recenser les zones vulnérables au risque de submersion et de réglementer les projets d'urbanisme dans ces zones. Diagnostic immobilier termites à Ouroux sur Saône Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte … Son code postal est 56150. Ces dispositions prévoient deux obligations distinctes pour le vendeur ou le bailleur : - une obligation d'information s'appliquant dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet du département pour les biens immobiliers situés : - Une obligation plus générale concernant tout immeuble ayant subi un sinistre ayant donné lieu à une indemnisation en vertu d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (article L 125-5 IV du code de l’environnement). Zones inondables Il n’existe pas de zone inondable sur la commune selon les données extraites du site internet Cartorisque. L’annexion des SIS dans les documents d’urbanisme, leur publication sur Internet (via le portail Géorisques) a pour objectif de favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Ref. Un accident de la route survenu en fin de soirée mardi a encore des impacts mercredi matin en Haute-Mauricie. This represents a Severe relative risk. S’il est en zone rouge ou noire, il n’est pas possible de construire dessus. Les municipalités de Saint-Barthélemy, de Maskinongé et de Louiseville forment une nouvelle coalition. , la carte d’exposition permettant d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliqueront les nouvelles dispositions réglementaires dans les zones d’exposition moyenne et forte, à partir du 1er janvier 2020. Expertise hydrique et barrages. Toutes les informations locales de la ville de Plouhinec (56680) sont disponibles gratuitement sur cette page: Immobilier, emploi, météo, actualités, économie, culture, sorties et loisirs... ! Il y a les zones inondables et les zones classées. Ces cartes de risques de submersion sont consultables dans les mairies des communes littorales et sur ce site : cliquez ici, > Formulaire_Etat des risques et pollutions_juillet 2018 - format : PDF L’article Nh2, lui, fait référence aux occupations ou utilisation des sols soumises à des conditions spéciales en apportant lorsque cela nécessaire un détail par sous-secteur. France, elle ne subsiste plus que dans une seule station, à Belz, dans le Morbihan (Bretagne), dont l’état de consevation est péoccupant : population démographiquement faible, occupant une surface extrêmement restreinte (moins de 1 000 m²) au sein d’une zone inondable enclavée dans un contexte de plus en plus urbanisé. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus. Un diagnostiqueur sur Charrin pour votre devis de diagnostic immobilier. Les municipalités de Saint-Barthélemy, de Maskinongé et de Louiseville forment une nouvelle coalition. Vous trouverez, sur la plateforme Géorisques ImportantAfin de favoriser des discussions riches, respectueuses et constructives, chaque commentaire soumis sur les tribunes de Radio-Canada.ca sera dorénavant signé des nom(s) et prénom(s) de son auteur (à l’exception de la zone Jeunesse). Il s'agit d'un porter à connaissance qui devra être intégré aux documents d'urbanisme des communes, mais qui n'entre pas dans le cadre de l'IAL qui informe seulement d'un PPR prescrit ou approuvé. BELZ 493 500 € Maison à vendre ... Idéal chambres d'hôtes ou grande famille. Échangeur de Boul-Sapin. - 0,50 Mb, - le portail de la prévention des risques majeurs : Géorisques. Il comporte d’une part la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un "état des risques et pollutions" (annexe 1) et d’autre part, le récapitulatif des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982  (annexe 2). Dans ce cas, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire, que ce sinistre ait eu lieu pendant la période où il a été propriétaire de l’immeuble ou qu’il en ait lui-même été informé au moment de son acquisition. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. - 4,86 Mb. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé ; dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l’article L562-2 du code de l’environnement ; dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques, d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ; dans la zone de sismicité 2 (faible) instituée pour la totalité du territoire de l’ensemble des communes du Morbihan par l’article R 563-4 et D 563-8-1 du code de l’environnement ; dans un secteur d’information sur les sols ; dans une commune à potentiel radon de niveau 3. Azur Invest. Vendredi à 18 heures, il était de 6,07m.  : site de l’Observatoire National des Risques Naturels, permettant à tous, professionnels et particuliers, un accès facile aux données relatives aux risques naturels produites par les organismes œuvrant en France pour une meilleure connaissance de ces phénomènes et de leurs impacts. Tout en opérant sur un large champ d’action, AEI a su développer une expérience et un savoir-faire reconnu sur des axes d’interventions ciblés. La COVID-19 va-t-elle transformer Hart Island, la fosse commune de New York? Prendre la route vers Belz, passer le rond-point de Kerpotence, prendre la direction du pont-Lorois, le franchir, continuer au rond-point vers Belz qu’il faut traverser . 56019 Vannes cedexEmail : spaces.ddtm-56@morbihan.gouv.fr. Cette ville possède une population de 5 700 habitants répartis sur une surface de 48.09 km 2.Son altitude minimale est de 22 mètres et son altitude maximale de 157 mètres. - 0,15 Mb, > Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 11 février 2021 - format : PDF Le Québec se dirige-t-il vers une crise des déchets ? - A compter du 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques. - 0,31 Mb, > Liste des communes du Morbihan classées en zone à potentiel radon - format : PDF En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. La Loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 (article 68), a créé, pour les vendeurs de terrain et les constructeurs, l’obligation de fournir à l’acheteur une étude de sol sur les secteurs en aléa moyen ou fort du risque de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. La collecte des ordures ménagères est gérée par le Syndicat mixte d’Auray Belz. Vous trouverez toutes les informations sur le site de la DREAL Bretagne au lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-secteurs-d-information-sur-les-sols-r1176.html La Ville de Trois-Rivières lance un projet-pilote de poules urbaines. Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Cette information ne fait pas l'objet d'un imprimé particulier mais peut se faire sur papier libre. Au titre des articles L125-5, L125-6 et L125-7 et R125-23 à 27 du Code de l’Environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, des risques et des pollutions auxquels ce bien est exposé. Moderate Hazard (Yellow) Moderate hazard flood zones have at least a 0.2% annual chance of flooding to the shown footprint and are commonly referred to as 500-year flood zones. - 0,20 Mb. (Regarder la vidéo), Une étudiante transforme la Botsford Station en bâtiment écologique à Moncton (Regarder la vidéo), Une étudiante transforme la Botsford Station en bâtiment écologique à Moncton, Le 6 mars 2006 commençait la bataille pour le parc du mont Orford, Tous droits réservés © Société Radio‑Canada, Consultez nos Normes et pratiques journalistiques. Accueil Nous joindre English. Vers une crise des déchets? On recycle et composte plus qu'avant, mais c'est loin d'être assez et nos sites … Une étudiante de l'Université de Moncton, Emilie Savoie, a travaillé avec le propriétaire de la Botsford Station, un bâtiment centenaire au … Retour en archives sur la saga du mont Orford qui débutait il y 15 ans. Le tiers de sa municipalité est situé dans une zone où la cote de récurrence d'inondation est de 0 à 20 ans, alors que, selon le maire Michaud, la cote réelle devrait davantage s'approcher des 100 ans. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Une zone inondable, qu’est-ce que c’est ? que dans une seule station, à Belz, dans le Morbihan (Bretagne), dont l’état de conservation est préoccupant : population démographiquement faible, occupant une surface extrêmement restreinte (moins de 1 000 m²) au sein d’une zone inondable enclavée dans un contexte de plus en plus urbanisé. Bonne discussion ! La pluie annoncée risque faire fondre la neige, qui absorbe normalement les précipitations. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, - 0,64 Mb, > Notice d'utilisation du formulaire - format : PDF 50-year (Blue) A ≥ 2% annual probability of damaging earthquake ground motion. Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. 3- Les ordures ménagères. 1, allée du Général le Troadec - BP 520 après la sortie de Belz, on trouve un embranchement au lieu dit Maison rouge . La fiche communale d'information est à télécharger dans la liste déroulante ci-après : - les dossiers complets relatifs aux PPR sont consultables sur ce site : cliquez ici, > Carte de zonage sismique réglementaire du Morbihan - format : PDF Hors zone inondable. Répondre. Les réglements actuels empêchent tout résident de construire une nouvelle maison ou de reconstruire un chalet. Quiberon. Même si les dégâts sont, pour le moment, minimes sur le quai de Saint-Goustan, les conditions météo conjuguées aux grandes marées inquiètent les riverains. ou sur le site GEORISQUES du ministère de la Transition écologique et solidaire :  http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/ Toutefois, il convient de préciser qu’il existe des arrêtés de catastrophes naturelles indiquant qu’il peut exister des inondations liées aux phénomènes climatiques exceptionnels. Dans le Morbihan, l'obligation de satisfaire à la formalité d'information s'applique pour toutes les communes en raison du classement de l'ensemble du département en zone de sismicité 2 (faible). Une commission du BAPE proposera des orientations au gouvernement d’ici la fin de l’année. - L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L.125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols et encadrer les constructions sur les terrains présentant une pollution des sols. L’EPT a un rôle central à jouer dans le déploiement d’une stratégie territoriale de valorisation du fleuve, à travers notamment une réappropriation du fleuve Le respect de votre vie privée est important pour nous. Le rêve de Benoît Fortin semblait à portée de main. Vous avez des questions sur notre travail? L’arrêté préfectoral IAL du 11 février 2021 (voire plus bas dans l'article) fixe la liste des communes concernées par les obligations d’information des acquéreurs et des locataires. Sur Dijon, des diagnostiqueurs immobiliers proposent leur devis pour le diagnostic immobilier sur l'amiante, loi Carrez, perfomance énergétique DPE, électricité, termites, risques naturels. situé en zone inondable). 2 km. Mais il a viré au cauchemar. France, elle ne subsiste plus que dans une seule station, à Belz, dans le Morbihan (Bretagne), dont l’état de consevation est péoccupant : population démographiquement faible, occupant une surface extrêmement restreinte (moins de 1 000 m²) au sein d’une zone inondable enclavée dans un contexte de plus en plus urbanisé. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, La commune de Baud (56) est une commune du département du Morbihan et de la région Bretagne. - 0,05 Mb, > Arrêté préfectoral IAL du 11 février 2021 - format : PDF zone inondable enclavée dans un contexte de plus en plus urbanisé. Observatoire National des Risques Naturels restreinte (moins de 1 000 m²) au sein d’une zone inondable enclavée dans un contexte de plus en plus urbanisé. Réf : 593. Earthquake (China only) 50.
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